Les dépôts de dossier :
Les démarches sont à faire auprès de la Mairie. Elle délivre et signe l'arrêté en fin d'instruction.
Il convient donc de consulter en Mairie le règlement d'urbanisme concernant votre terrain, avant de déposer votre demande.
Les différents formulaires Cerfa peuvent être téléchargés sur le site www.service-public.fr, rubrique Logement
Processus d'instruction et de validation :
- Dépôt du dossier en Mairie. La Mairie donne un récépissé à l’usager puis enregistre le dossier.
- Le dossier est envoyé au service Urbanisme de la Communauté de Communes.
- Le service Urbanisme vérifie que le dossier est complet. Il rappelle les délais d’instruction et instruit le dossier.
- Le service Urbanisme transmet ses propositions au Maire. Le Maire informe l’usager par arrêté municipal de l’acceptation ou non de sa demande d’autorisation.
- Suite à l’acceptation de son permis de construire, l’usager envoie sa déclaration d’ouverture de chantier à la Mairie.
- À la fin du chantier, l’usager dépose le document d’achèvement de travaux à la Mairie.